CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Red9 Performance

1. Identification du vendeur

Nom de la société : Red9 Performance
SIRET :  89196207800012
E-mail : red9performance@gmail.com

2. Produit

Le produit commercialisé est la valve d’échappement “EXHAUST PRO®”, destinée à réduire le niveau sonore de l’échappement d’une moto.

Attention :
Le produit EXHAUST PRO® n’est pas homologué pour un usage sur voie publique.
Il est strictement destiné à un usage sur circuit fermé ou voie privée.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Red9 Performance auprès de consommateurs ou professionnels situés en France.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. La vente est considérée comme conclue dès confirmation de la commande.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Si Installations en centre agrée EXHAUST PRO® sera envoyés directement au Centre Agrée.

Nous ne sommes pas responsables du délais d'installations de nos centres qui peux varier en fonction de leurs plannings.

Si après installations et dans le cas d'une incompatibilité après la Pose nous ferons le nécessaires pour remettre d'origine en ressoudant le catalyseur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

7. Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les Frais de retour seront à la charge du client et les frais d'envois ne pourront pas être remboursé, uniquement le prix du produit.

8. Garantie et exclusions

Le produit est garanti contre tout défaut de fabrication pendant 1 ans à compter de la date d’achat.

La garantie ne couvre pas :
    •    Une installation incorrecte ou non conforme aux préconisations,
    •    Une utilisation sur route ouverte en violation de la réglementation,
    •    Une modification du produit,
    •    Des dommages mécaniques ou électroniques liés à une mauvaise utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Red9 Performance décline toute responsabilité en cas :
    •    De dommage au moteur, à l’échappement ou à d’autres composants mécaniques ou électroniques lié à l’utilisation, installation ou modification de la valve Exhaust Pro,
    •    De non-respect des réglementations en vigueur concernant le bruit ou l’usage sur la voie publique,
    •    D’utilisation sur route ouverte, ce qui est strictement interdit.

L’acheteur reconnaît expressément que le produit Exhaust Pro est destiné exclusivement à un usage sur circuit ou voie privée.
Red9 Performance ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute infraction ou dommage résultant d’un usage non conforme.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, de la marque Red9 Performance, du produit Exhaust Pro ainsi que les documents techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.